SERVICE DES EAUX
Accès rapides
La communauté de communes de Yenne gère l’ensemble du réseau de distribution d’eau potable depuis plus de 20 ans, réseau qui dessert 7 300 habitants et plus de 4 600 abonnés.
Avec 16 captages sur le territoire, elle agit au quotidien pour assurer la ressource en eau et la qualité de sa distribution.
Numéro urgence en cas de coupure, fuite ou casse de canalisation avant compteur : 06.80.60.96.74
Vous emménagez pour la première fois sur une commune comprise dans la communauté de communes de Yenne : vous devez souscrire votre contrat d'eau directement au Service des Eaux situé 133 chemin de la Curiaz, 73170 YENNE (du Lundi au Vendredi de 8 h 30 à 12 h 30), ou par mail à servicedeseaux@ccyenne.fr
Afin d'effectuer vos formalités, vous avez besoin de :
Vous quittez votre logement et vous souhaitez résilier votre contrat d'eau : vous devez effectuer cette résiliation 10 jours avant votre départ. Il est impératif de prévenir le service des eaux par téléphone au 04.79.36.92.70, par écrit à l’adresse de la communauté de communes ou par mail à servicedeseaux@ccyenne.fr
Afin d'effectuer vos formalités, vous avez besoin de :
Afin d'effectuer vos formalités, vous avez besoin de :
- votre carte d'identité
- un Kbis de moins de 3 mois s'il s'agit d'une société
- le nom du précédent occupant
- le nom et les coordonnées du propriétaire
Vous quittez votre logement et vous souhaitez résilier votre contrat d'eau : vous devez effectuer cette résiliation 10 jours avant votre départ. Il est impératif de prévenir le service des eaux par téléphone au 04.79.36.92.70, par écrit à l’adresse de la communauté de communes ou par mail à servicedeseaux@ccyenne.fr
Afin d'effectuer vos formalités, vous avez besoin de :
- votre prochaine adresse précise ainsi que le nom du locataire sortant si votre nouveau logement se situe toujours sur le territoire communautaire.
Vous venez d'obtenir un permis de construire ou un permis d'aménager et vous souhaitez la mise en service d'un point d'eau.
Pour que l'eau arrive jusqu'à votre robinet, il convient de réaliser un branchement entre le réseau public et l'emplacement du nouveau compteur d'eau et de souscrire un contrat d'abonnement.
Le branchement comprend depuis la canalisation publique, et en suivant le trajet le plus court possible :
Un branchement sera établi pour chaque immeuble. Chaque appartement ou studio doit posséder un compteur individuel. Seuls les compteurs posés par le service des eaux sont agréés. Les sous-compteurs ne sont pas acceptés. Le service des eaux fixe, en concertation avec l'abonné, le tracé et le diamètre du branchement, ainsi que le calibre et l'emplacement du compteur.
Si, pour des raisons de convenance personnelles ou en fonction de conditions locales et particulières d'aménagement de la construction à desservir, l'abonné demande des modifications aux dispositions arrêtées par le service des eaux, celui-ci peut lui donner satisfaction sous réserve que l'abonné prenne à sa charge le supplément de dépenses d'installation et d'entretien en résultant. Le service des eaux demeure toutefois libre de refuser ces modifications si elles ne lui paraissent pas compatibles avec les conditions d'exploitation et d'entretien du branchement.
Le service des eaux de la communauté de communes de Yenne présentera à l'abonné un devis détaillé des travaux à réaliser et des frais correspondants. Le devis précisera les délais d'exécution de ces travaux. Le particulier règlera d'avance, sur acceptation du devis, 50 % du montant des travaux.
Le branchement est la propriété du service des eaux et fait partie intégrante du réseau. Le service des eaux prend à sa charge les réparations et les dommages pouvant résulter de l'existence de cette partie du branchement, excepté quand l'entretien du branchement n'est pas payé par l'abonné.
L'entretien à la charge du service des eaux ne comprend pas :
Pour que l'eau arrive jusqu'à votre robinet, il convient de réaliser un branchement entre le réseau public et l'emplacement du nouveau compteur d'eau et de souscrire un contrat d'abonnement.
Le branchement comprend depuis la canalisation publique, et en suivant le trajet le plus court possible :
- la prise d'eau sur la conduite de distribution publique
- le robinet d'arrêt sous bouche à clé
- la canalisation de branchement située tant sous le domaine public que privé
- le robinet avant compteur
- le regard ou la niche abritant le compteur
- le compteur
- le clapet anti-pollution
Un branchement sera établi pour chaque immeuble. Chaque appartement ou studio doit posséder un compteur individuel. Seuls les compteurs posés par le service des eaux sont agréés. Les sous-compteurs ne sont pas acceptés. Le service des eaux fixe, en concertation avec l'abonné, le tracé et le diamètre du branchement, ainsi que le calibre et l'emplacement du compteur.
Si, pour des raisons de convenance personnelles ou en fonction de conditions locales et particulières d'aménagement de la construction à desservir, l'abonné demande des modifications aux dispositions arrêtées par le service des eaux, celui-ci peut lui donner satisfaction sous réserve que l'abonné prenne à sa charge le supplément de dépenses d'installation et d'entretien en résultant. Le service des eaux demeure toutefois libre de refuser ces modifications si elles ne lui paraissent pas compatibles avec les conditions d'exploitation et d'entretien du branchement.
Le service des eaux de la communauté de communes de Yenne présentera à l'abonné un devis détaillé des travaux à réaliser et des frais correspondants. Le devis précisera les délais d'exécution de ces travaux. Le particulier règlera d'avance, sur acceptation du devis, 50 % du montant des travaux.
Le branchement est la propriété du service des eaux et fait partie intégrante du réseau. Le service des eaux prend à sa charge les réparations et les dommages pouvant résulter de l'existence de cette partie du branchement, excepté quand l'entretien du branchement n'est pas payé par l'abonné.
L'entretien à la charge du service des eaux ne comprend pas :
- les frais de remise en état des installations mises en place par le propriétaire après l'établissement du branchement
- les frais de déplacement ou de modification de branchement effectués à la demande de l'abonné
- les frais de réparation résultant d'une faute prouvée de l'abonné
Le service des eaux de la communauté de communes de Yenne vous propose d'échelonner en trois versements votre facture d'eau UNIQUEMENT
Trois mensualités seront prélevées à une date précise :
Vous pourrez tous les ans, avant la date anniversaire de votre signature initiale, modifier votre choix pour l'année suivante.
Chaque commune a des périodes de prélèvement qui lui sont propres.
Merci de contacter le service des eaux par mail à servicedeseaux@ccyenne.fr ou par téléphone au 04.79.36.92.70 afin d'obtenir les documents nécessaires.
Trois mensualités seront prélevées à une date précise :
- Les deux premières mensualités correspondent à 1/3 de la facture d'eau potable de l'année précédente.
- La dernière échéance correspondra au solde réel.
Vous pourrez tous les ans, avant la date anniversaire de votre signature initiale, modifier votre choix pour l'année suivante.
Chaque commune a des périodes de prélèvement qui lui sont propres.
Merci de contacter le service des eaux par mail à servicedeseaux@ccyenne.fr ou par téléphone au 04.79.36.92.70 afin d'obtenir les documents nécessaires.