ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

Accès rapides

Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) de la communauté de communes de Yenne a mis en place une prestation d’entretien comprenant le curage et la vidange des ouvrages de prétraitement (hors micro-stations) des installations d’assainissement non collectif (fosse septique, fosse toutes eaux, préfiltre décolloideur et bac à graisses).

Pour l’usager, cette démarche lui permet de bénéficier de prix plus avantageux que dans le cadre d’une intervention individuelle. Pour la collectivité, c’est la garantie d’une prestation qui respecte les conditions fixées dans un cahier des charges.

Tarifs valables jusqu’au 1er novembre 2021 :
Type de prestations Montant HT
Vidange d'une fosse toutes eaux ou septique Volume < 2000Litres 95
2000 < Volume < 3000 litres 105,5
3000 < Volume < 5000 litres 110
Traitement des matières de vidange en site agréé 37,5/tonne
Mise en place d'une longueur de tuyau d'aspiration supérieur à 30m 10€/tranche de 10m sup
Vidange d'un bac à graisses seul + transport et dépotage des graisses sur un site agréé 50
Entretien d'un préfigure indépendant de la fosse 34
Forfait dans le cas où la prestation de vidange et le curage ne peuvent être effectués, le titulaire s'en rendant compte sur place 35€
Forfait dans le cas d'une annulation par l'usager moins de 2 jours avant la date d'intervention 0
Remarque : Pour la vidange d'une fosse toutes eaux ou septique, le prix doit être calculé comme suit: Prix de la vidange en fonction du volume de l'ouvrage + traitement des matières de vidange en fonction de la quantité de matières vidangée.

Informations au 04 79 36 90 76
Afin d’aider les particuliers volontaires à obtenir de meilleurs prix pour faire effectuer la vidange des ouvrages de prétraitement (hors micro-stations) de leur installation d’assainissement non collectif, la communauté de communes de Yenne a passé un marché pour la vidange programmée des ouvrages de prétraitement des installations d’assainissement non collectif. Chaque usager est libre de recourir ou non à cette prestation.

Si l’usager souhaite recourir à cette prestation, il s’engage à passer commande auprès de la communauté de communes. Suite à cette commande, l’Entreprise RAY ASSAINISSEMENT, située à Charvieu-Chavagneux (Isère), vidangeur retenu par la collectivité, confirmera par courrier, au minimum 15 jours avant la date d’intervention, la date précise et l’heure de son intervention. Les vidanges seront réalisées en présence du propriétaire et/ou du locataire ou de son représentant.
Pour toute intervention commandée mais irréalisable sur le terrain (regards inaccessibles, non localisés…) et ayant fait l’objet d’un déplacement, il sera facturé un forfait de déplacement dont le montant a été défini dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU).

Le règlement de l’opération de vidange au prestataire se déroulera de la manière suivante :
  1. le prestataire transmettra à la communauté de communes dans le mois suivant l’intervention, l’ensemble des factures, accompagnés des fiches d’intervention correspondantes et des bordereaux de dépotage en centre de traitement.
  2. la communauté de communes paiera la prestation à l’entreprise de vidange (aucune facture ne sera payée par la collectivité en l’absence des bordereaux de suivi des matières de vidange dûment remplis).
  3. un avis des sommes à payer correspondant au montant de la prestation (accompagné du bordereau de dépotage) sera envoyé au particulier. Celui-ci effectuera le règlement au Trésor Public dans les trente jours après la date de réception du titre exécutoire.