ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
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Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) de la communauté de communes de Yenne a mis en place une prestation d’entretien comprenant le curage et la vidange des ouvrages de prétraitement (hors micro-stations) des installations d’assainissement non collectif (fosse septique, fosse toutes eaux, préfiltre décolloideur et bac à graisses).
Pour l’usager, cette démarche lui permet de bénéficier de prix plus avantageux que dans le cadre d’une intervention individuelle. Pour la collectivité, c’est la garantie d’une prestation qui respecte les conditions fixées dans un cahier des charges.
A la suite d’un appel d’offres, l’entreprise retenue pour l’année 2023 est la société RAY ASSAINISSEMENT basée à Charvieu-Chavagneux (38). Elle interviendra dans le cadre de vidanges groupées et programmées par la Communauté de Communes. Les prix proposés dans le cadre de ce marché ne seront pas pratiqués pour des interventions individuelles ou d’urgence.
Tarifs valables jusqu’au 31 décembre 2023 :
Remarque : Pour la vidange d'une fosse toutes eaux ou septique, le prix doit être calculé comme suit: Prix de la vidange en fonction du volume de l'ouvrage + traitement des matières de vidange en fonction de la quantité de matières vidangée + frais de dossier.
Informations au 04 79 36 90 76
Le SPANC communiquera la liste et les bons de commande des particuliers inscrits à la société RAY Assainissement qui prendra directement contact avec vous pour convenir d’un rendez-vous. La facture vous sera transmise par la Communauté de Communes à la suite de l’intervention en fonction de la prestation réalisée.
Pour l’usager, cette démarche lui permet de bénéficier de prix plus avantageux que dans le cadre d’une intervention individuelle. Pour la collectivité, c’est la garantie d’une prestation qui respecte les conditions fixées dans un cahier des charges.
A la suite d’un appel d’offres, l’entreprise retenue pour l’année 2023 est la société RAY ASSAINISSEMENT basée à Charvieu-Chavagneux (38). Elle interviendra dans le cadre de vidanges groupées et programmées par la Communauté de Communes. Les prix proposés dans le cadre de ce marché ne seront pas pratiqués pour des interventions individuelles ou d’urgence.
Tarifs valables jusqu’au 31 décembre 2023 :
| Type de prestations | Montant HT |
| Vidange d'une fosse toutes eaux ou septique Volume < 2000Litres | 97,5€ |
| 2000 < Volume < 3000 litres | 108€ |
| 3000 < Volume < 5000 litres | 115€ |
| Traitement des matières de vidange en site agréé | 38,5€/tonne |
| Mise en place d'une longueur de tuyau d'aspiration supérieur à 30m | 20€/tranche de 10m sup |
| Vidange d'un bac à graisses dans le cadre d'une intervention groupée avec un autre ouvrage de prétraitement et transport et dépotage des graisses sur site agrée | 30€ |
| Vidange d'un bac à graisses seul + transport et dépotage des graisses sur un site agréé | 80€ |
| Entretien d'un préfigure indépendant de la fosse | 34€ |
| Forfait dans le cas où la prestation de vidange et le curage ne peuvent être effectués, le titulaire s'en rendant compte sur place | 45€ |
| Forfait dans le cas d'une annulation par l'usager moins de 2 jours avant la date d'intervention | 0€ |
| Frais de dossier vidange | 10€ |
Informations au 04 79 36 90 76
Le SPANC communiquera la liste et les bons de commande des particuliers inscrits à la société RAY Assainissement qui prendra directement contact avec vous pour convenir d’un rendez-vous. La facture vous sera transmise par la Communauté de Communes à la suite de l’intervention en fonction de la prestation réalisée.
Afin d’aider les particuliers volontaires à obtenir de meilleurs prix pour faire effectuer la vidange des ouvrages de prétraitement (hors micro-stations) de leur installation d’assainissement non collectif, la communauté de communes de Yenne a passé un marché pour la vidange programmée des ouvrages de prétraitement des installations d’assainissement non collectif. Chaque usager est libre de recourir ou non à cette prestation.
Si l’usager souhaite recourir à cette prestation, il s’engage à passer commande auprès de la communauté de communes. Suite à cette commande, l’Entreprise RAY ASSAINISSEMENT, située à Charvieu-Chavagneux (Isère), vidangeur retenu par la collectivité, confirmera par courrier, au minimum 15 jours avant la date d’intervention, la date précise et l’heure de son intervention. Les vidanges seront réalisées en présence du propriétaire et/ou du locataire ou de son représentant.
Pour toute intervention commandée mais irréalisable sur le terrain (regards inaccessibles, non localisés…) et ayant fait l’objet d’un déplacement, il sera facturé un forfait de déplacement dont le montant a été défini dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU).
Le règlement de l’opération de vidange au prestataire se déroulera de la manière suivante :
- le prestataire transmettra à la communauté de communes dans le mois suivant l’intervention, l’ensemble des factures, accompagnés des fiches d’intervention correspondantes et des bordereaux de dépotage en centre de traitement.
- la communauté de communes paiera la prestation à l’entreprise de vidange (aucune facture ne sera payée par la collectivité en l’absence des bordereaux de suivi des matières de vidange dûment remplis).
- un avis des sommes à payer correspondant au montant de la prestation (accompagné du bordereau de dépotage) sera envoyé au particulier. Celui-ci effectuera le règlement au Trésor Public dans les trente jours après la date de réception du titre exécutoire.
Pour des raisons budgétaires, le Conseil Communautaire a voté les tarifs suivants pour l’année 2023 :
| Type de prestations | Montant HT |
| Redevance sur les installations d'assainissement non collectif existante | 40€/an |
| Examen préalable de la conception des installations d’assainissement non collectif | 300€ |
| Vérification de l’exécution des installations d’assainissement non collectif | 300€ |
| Contre-visite à réaliser dans le cadre de la vérification de l’exécution des installations d’assainissement non collectif | 50€ |
| Suivi des dossiers de réhabilitation des installations d’assainissement non collectif | 300€ |
| Instruction des CUb (Certificat d’Urbanisme Opérationnel) et DP (Déclaration Préalable) | 50€ |
| Diagnostic de vente assainissement non collectif | 300€ |
| Suivi des commandes de vidange | 10€ |