Inventaire des zones d’activités économiques : Consultation du 17 juin au 16 juillet 2024

Vous êtes propriétaire et/ou occupant d’un terrain situé en zone d’activités économiques : vos renseignements sont importants !

Dans le cadre de la Loi Climat et Résilience, la communauté de communes s’est engagée dans une démarche d’inventaire des zones d’activités économiques

Cette démarche permettra d’établir un état de l’occupation foncière dans les zones d’activités économiques. La communauté de communes pourra ainsi anticiper les réhabilitations et aménagements nouveaux mais aussi identifier tout son foncier et immobilier disponible afin de répondre aux besoins d’implantation des entreprises.

La Communauté des communes de Yenne lance la consultation de son inventaire des zones d’activités économiques du 17 juin 2024 au 16 juillet 2024 et invite les propriétaires et occupants à en prendre connaissance et à vérifier l’exactitude des données collectées.

Consulter le dossier de l’inventaire Dossier_iZAE_CCY_Consultation_anonymisé

Nous vous invitons à compléter le formulaire ci-après  https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSe3wN4KKN18q5AjczOLwF1ocxa8Jx33c6DxQkJkLVyzXCgN9Q/viewform?usp=sf_link ] (temps estimé à 3 minutes).

Les informations communiquées dans le cadre de la consultation sont soumises au Règlement Général sur la Protection des Données (pour plus de détails voir sur le formulaire).

Toutes les données collectées dans le cadre de la consultation le sont uniquement pour une durée limitée à leur finalité de traitement.

Votre réponse est précieuse pour la gestion communautaire de nos zones d’activités économiques et pour permettre de mieux répondre à vos besoins.

Si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse suivante : accueil@ccyenne.fr